Mentions Légales - Alma

Date de mise à jour : 23 novembre 2025

1. ÉDITEUR DU SITE

Nom de l'entité : Alma Forme juridique : [À compléter] Capital social : [À compléter] Siège social : [Adresse à compléter] RCS : [Numéro RCS à compléter] SIRET : [Numéro SIRET à compléter] N° TVA intracommunautaire : [À compléter]

Directeur de la publication : [Nom à compléter] Email de contact : contact@psy.app

2. HÉBERGEMENT

Hébergeur : OVH Raison sociale : OVH SAS Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone : 1007 (depuis la France) Site web : https://www.ovh.com

Serveurs : - Infrastructure : VPS OVH, Datacenters en France (Union Européenne) - Certification : ISO 27001, HDS (Hébergeur de Données de Santé) en cours - Adresse IP du serveur : 54.36.183.124

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Responsable du traitement

Responsable de traitement : Alma Email : privacy@psy.app

3.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Email du DPO : dpo@psy.app

3.3 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, contactez : privacy@psy.app

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : https://www.cnil.fr

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes, vidéos, structure, design) est la propriété exclusive de Alma, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Alma.

4.2 Licences logicielles

Le code source de l'application Alma est protégé par le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée du code source est interdite.

Technologies utilisées : - Backend : Rust (Tonic gRPC, Tokio, SQLx) - Frontend Web : SvelteKit, TypeScript - Frontend Mobile : Jetpack Compose (Android), SwiftUI (iOS) - Base de données : PostgreSQL - Infrastructure : Docker, OVH VPS

5. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

5.1 Cookies strictement nécessaires

Alma utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Cookie Finalité Durée Type
jwt_token Authentification utilisateur Session Technique
patient_id Identification patient Session Technique
pseudo Affichage pseudonyme Session Technique
psy_patient_theme Préférence thème (dark/light) Permanent Confort
psy_patient_high_contrast Préférence contraste élevé Permanent Accessibilité

5.2 Absence de cookies tiers

Alma ne dépose aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers. Aucune donnée n'est partagée avec des régies publicitaires ou des réseaux sociaux.

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

6. LIENS HYPERTEXTES

6.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Alma décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

6.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site Alma est autorisée sous réserve de ne pas présenter le contenu de manière trompeuse ou dégradante.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Disponibilité du service

Alma s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, en cas de maintenance, de panne ou de force majeure, l'accès au service peut être temporairement interrompu.

Disponibilité cible : 99,5% (hors maintenance programmée)

7.2 Nature du service

Alma est un outil de soutien psychologique, PAS un service de soins médicaux.

En cas de crise suicidaire ou d'urgence médicale, appelez le 15 (SAMU) ou le 3114 (numéro national de prévention du suicide).

7.3 Exactitude des informations

Alma s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude absolue de toutes les informations présentes sur le site.

8. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Juridiction compétente : Tribunaux de [Ville à compléter], France

9. CONTACT

Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 23 novembre 2025